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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE JEANMARCPHILIPPE

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société JEAN MARC PHILIPPE, Société anonyme au capital de 192.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 325 372 878, dont le siège social est situé à l'adresse 135 boulevard de Sébastopol à Paris (75 002),ci-après dénommée « JEANMARCPHILIPPE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet projeanmarcphilippe.com dénommée ci-après « le Client ».

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Les CGV JMP pourront faire l'objet de modifications dans les conditions décrites à l’article 19, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet à la date de passation de votre commande.

2.OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes CGV JMP constituent l’accord entre JMP et l’Acheteur concernant les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site Internet à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JEAN MARC PHILIPPE et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site projeanmarcphilippe.com.

La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JEAN MARC PHILIPPE

JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3.CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site pro.jeanmarcphilippe.com . Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photographie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

4.PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

5.COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

- Créer un compte pro.jeanmarcphilippe qui sera validé par l'équipe JMP sous un délai de 48 heures

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

  • -  effectuer le paiement dans les conditions prévues;

  • -  confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. JEAN MARC PHILIPPE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

    JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de refuser une commande en cas de retours abusifs

- Responsabilité du Client

JEAN MARC PHILIPPE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

- Disponibilité

JEAN MARC PHILIPPE s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, JEAN MARC PHILIPPE proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

6. INSCRIPTION ET CONNEXION

L’inscription à pro.jeanmarcphilippe.com est gratuite.
Lors de l’inscription, l’Acheteur devra renseigner les informations suivantes :

  • ●  Nom et prénom

  • ●  Adresse email

  • ●  Mot de passe

  • ●  Nom, coordonnées et numéro SIRET/TVA de la société

  • ●  Identité du responsable des achats

  • ●  Domaines et types de prêt-à-porter revendu

L’Acheteur fournira à JMP des informations d'inscription précises, complètes et mises à jour. Il incombe à l’Acheteur de préserver la confidentialité de son mot de passe.

Toute connexion au site web utilisant les identifiants et mots de passe d’un acheteur est réputée avoir été effectuée par l’acheteur.

L’acheteur s’engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies lors de son inscription sur le site web. L’acheteur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations.

7. RETOUR DES PRODUITS

Politique de retour Jean Marc Philippe :

Quand bien même les acheteurs sont des professionnels du secteur et ne bénéficient pas à ce titre du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs, Jean Marc Philippe a souhaité leur accorder un droit de retourner un produit qui ne les satisferait pas, pour quelque motif que ce soit.

Pour bénéficier de cette politique de retour, les acheteurs doivent strictement respecter les conditions suivantes :

  • ●  Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles;

  • ●  Renvoi des Produits dans leur emballage et conditionnement d'origine (si présent lors de la réception du colis) : blister, pochette plastique ...d’origine ;

  • ●  Chaque Produit retourné doit être dans un état neuf : non lavé, non porté, avec étiquette d'origine attachée ou collée comme lors de la réception du Produit ;

  • ●  Lorsqu'un Produit est vendu par pack, l'ensemble des articles du pack doivent être retournés ;

  • ●  Utilisation d’un colis qui permette une protection suffisante des Produits lors du transport ;

En outre, les Acheteurs doivent joindre une liste de colisage lors de l'envoi selon les instructions qui leur seront communiqués par email par JMP.

Les frais de port et d’expédition liés au retour sont à la charge exclusive des acheteurs.

Réclamations – Non-Conformités

Dans l’hypothèse où nous autoriserons l’Acheteur à retourner un Produit endommagé, non conforme ou arrivé en retard, le retour se fera au 135 Boulevard de Sebastopol, 75002, Paris.

Une fois que le Produit retourné a été confirmé endommagé ou non conforme nous nous engageons à soit réparer, soit échanger le Produit, conformément à la demande de l’Acheteur.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

JMP utilise la solution Payzen pour l’ensemble des services monétiques de paiement libellés en euros.

Le paiement se fait en euros au choix de l’Acheteur :

  • par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

  • par Paypal
  • par virement.

  • En cas de difficulté, l’Acheteur peut contacter le service Acheteur de JMP dédié aux opérations de paiement à l’adresse suivante : ghislain@jeanmarcphilippe.com.

9.LIVRAISON

- Modalités de livraisonLes livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande via Colissimo Expert. (jusqu'à 15 kg)
Si l’acheteur le souhaite, il peut utiliser sa modalité de livraison en informant JMP des informations nécéssaires.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France et à l'international (UPS).- Délai

JEAN MARC PHILIPPE s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande.
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, JEAN MARC PHILIPPE en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.

- Suivi de la livraison

Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par JEAN MARC PHILIPPE.
ATTENTION: Pour toutes les commandes Colissimo sans signature, en cas de perte ou de vol, JEAN MARC PHILIPPE ne sera pas tenu responsable, et aucun dédommagement ne sera possible.

10.ACCESSIBILITÉ

JMP fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site web. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès des Acheteurs peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. JMP s’efforce de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Par ailleurs, en cas d’utilisation illicite, de piratage ou de contrefaçon du sit web, JMP se réserve le droit d’interrompre l’accès après information préalable de l’Acheteur, sauf urgence, étant entendu que cette interruption ne donnera lieu à aucune indemnisation de l’Acheteur et est sans préjudice des sommes dues au titre des CGV JMP

11. RESPONSABILITÉ

JMP fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site Internet. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès des Acheteurs au Site Internet peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. JMP s’efforce de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec les acheteurs, JMP n’est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de sa part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles au moment où l’Acheteur a commencé à utiliser le sit web.

JMP ne sera pas tenue responsable des délais ou de l’impossibilité pour l'acheteur de respecter ses obligations en application des CGV JMP si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

Rien dans les CGV JMP ne vise à limiter ou exclure la responsabilité de JMP en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par sa négligence ou une faute lourde.

Dans tous les cas, la responsabilité de JMP ne pourra en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande et limité à un maximum forfaitaire de 50 000,00 euros TTC.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

JEAN MARC PHILIPPE collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le suivi des relations commerciales. En s’identifiant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente) et autorise ainsi JEAN MARC PHILIPPE à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

JEAN MARC PHILIPPE est la seule détentrice des informations concernant le Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle ou par courrier à JEAN MARC PHILIPPE 135, boulevard

sébastopol 75002 Paris, en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible la référence Client.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1764189 v 0

13. ARCHIVAGE

JEAN MARC PHILIPPE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JEAN MARC PHILIPPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées par JMP, cette dernière utilise des réseaux de données protégés.

Pour le traitement de ces données, JMP prend ainsi l’ensemble des mesures adéquates pour protéger la perte d’information, l’abus, les accès interdits, la divulgation, l’altération ou encore la destruction de données.

JMP s’assure à ce titre auprès de ses sous-traitants que ceux-ci s’engagent notamment à :

  • ●  ne pas utiliser les données traitées à des fins autres que celles spécifiées par JMP dans le contrat qui la lie à son ou ses sous-traitants ;

  • ●  ne pas divulguer les données à d’autres personnes et prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ; ou encore,

●  prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées.

15. LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. NOUS CONTACTER / SERVICE CLIENT

Si vous souhaitez nous contacter, notre service Clientèle est à votre disposition par e-mail à l'adresse ghislain@jeanmarcphilippe.com

GENERAL CONDITIONS OF SALE JEANMARCPHILIPPE

1. WALKTHROUGH

The present conditions of sale are concluded on the one hand by the company JEAN MARC PHILIPPE, an anonymous company with a capital of 192,000 â , registered in the Paris RCS under number B 325 372 878, whose registered office is located at 135 boulevard de Sà bastopol in Paris (75 002), hereinafter referred to as «JEANMARCPHILIPPE » and, on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the website projeanmarcphilippe.com described hereafter as «the Customer ».

These Terms and Conditions apply to a consumer who has his or her full legal capacity, at least 18 years of age, or if he or she is a minor, he or she guarantees to be the holder of a parental authorization to carry out his or her order.
These general conditions are presented in the French language.

The JMP GTCS may be subject to changes in the conditions described in Article 19, the applicable conditions are those in effect on the website on the date of your order.

2.PURPOSE AND ACCEPTANCE OF THE CONTRACT

This JMP Terms and Conditions is the agreement between JMP and the Purchaser regarding the terms and conditions of provision and use of the Website from the placing of an order to the after-sales service, including payment and delivery.

These terms and conditions are intended to define the contractual relationship between JEAN MARC PHILIPPE and the Customer and the terms and conditions applicable to any order made through the website projeanmarcphilippe.com.

The validation of an order implies an acceptance by the Customer of these terms and conditions of sale.
These terms and conditions of sale shall apply to all other general or special terms not expressly agreed by JEAN MARC PHILIPPE

JEAN MARC PHILIPPE reserves the right to modify its conditions of sale at any time. In this case, the applicable conditions will be those in force on the date of the order by the Customer.

3.PROPERTIES OF PROPOSED GOODS

The articles offered for sale are those that appear in our catalogue published in our website pro.jeanmarcphilippe.com . Each product is accompanied by a description and a photograph.
The photographs in the catalogue are as accurate as possible and fall within the scope of the contract. However, we inform the Customer that they cannot ensure perfect similarity. The colors of the items may not match the actual colors under the Internet browser, screen, or high-tech support used.

4.PRICES

The prices shown in the catalogue are All Taxes Included prices, in euros, taking into account the VAT rate applicable on the day of the order; any change in the rate may be reflected in the price of the products. JEAN MARC PHILIPPE reserves the right to change its prices at any time, provided however that the price shown in the catalogue on the day of the order will be the only one applicable to the Customer. The prices shown do not include delivery costs.

5.ORDER

The Customer who wishes to purchase an item must:

- Create a pro.jeanmarcphilippe account that will be validated by the JMP team under a delay of 48 hours

- fill in the identification form on which he will indicate all the coordinates requested or give his Customer number if he has one;

- complete the online purchase order with all the references of the selected items;

- validate the order after checking it;

  • - Make the payment under the conditions specified;

  • - Â confirm its command and regulation.

    Confirmation of the order shall entail acceptance of these Terms of Sale, recognition of full knowledge of them and renunciation of its own terms and conditions of purchase or other conditions. All data provided and the recorded confirmation will be evidence of the transaction. The confirmation will be the signature and acceptance of the operations performed. JEAN MARC PHILIPPE will send the confirmation of the registered order by e-mail.

    JEAN MARC PHILIPPE reserves the right to refuse an order in case of abusive returns

- Customer Responsibility

JEAN MARC PHILIPPE cannot under any circumstances be held liable in the event of an error in the entry or transmission of an entry error that does not allow the delivery of the confirmation email and/or the Articles.

- Deliverability

JEAN MARC PHILIPPE undertakes to deliver the ordered items within the limits of available stocks. In case of unavailability of a product, JEAN MARC PHILIPPE will propose the refund of the price corresponding to this product, within a maximum of 15 days following the regulation.

6. REGISTRATION AND LOGIN

Registration to pro.jeanmarcphilippe.com is free.
When registering, the Purchaser must provide the following information:

  • Name and Prefix

  • Email Address

  • Password

  • Company Name, Contact Information and SIRET/TVA Number

  • Identification of the Sourcing Manager

  • Domains and Loan Types Resold

The Builder will provide JMP with accurate, complete and updated registration information. It is the responsibility of the Purchaser to protect the confidentiality of its password.

Any connection to the website using the identifiers and passwords of a purchaser is deemed to have been made by the purchaser.

The purchaser agrees to update the information provided when registering on the website as soon as possible. The Purchaser is solely responsible for any direct or indirect prejudice that may arise as a result of not updating this information.

7. RETURN OF PRODUCTS

Return policy Jean Marc Philippe:

When even purchasers are professionals in the sector and do not, as such, take advantage of the legal right of repurchase applicable to consumers, Jean Marc Philippe wished to grant them a right to return a product that would not satisfy them, for whatever reason.

In order to benefit from this return policy, buyers must strictly comply with the following conditions:

  • The consumer has a period of fourteen days to exercise the right to contract a contract concluded at a distance as a result of telephone or off-site operation, without having to give reasons for its decision or to bear other costs than those set out in the articles;

  • Return of the Products in their original packaging and packaging (if present when the package is received): blister, plastic pouch ... original;

  • Each Product returned must be in a new condition: not washed, not worn, with the original label attached or sealed as when the Product was received;

  • When a Product is sold per pack, all items in the pack must be returned;

  • Use of a package that provides sufficient protection for the Products during transport;

In addition, Buyers must attach a packing list to the shipment as per the instructions that will be communicated to them by email by JMP.

The shipping and shipping costs related to the return are the exclusive responsibility of the buyers.

Claims – Non-Conformities

In the event that we allow the Buyer to return a damaged, non-compliant or late Product, the return will be made at 135 Boulevard de Sebastopol, 75002, Paris.

Once the Product returned has been confirmed damaged or non-compliant, we undertake to either repair or change the Product in accordance with the Purchaser’s request.

8. TERMS OF PAYMENT

JMP uses the Payzen solution for all euro-denominated payment services.

Payment is made in euros at the choice of the buyer:

  • by credit card: Carte Bleue, Visa, Mastercard.

  • by Paypal.
  •  by wire transfer.
    In case of difficulty, the Buyer can contact the JMP Buyer Service

    payment operations to the following address:Â nils@jeanmarcphilippe.com.

9.DELIVERY

- Delivery modalitiesDeliveries are made to the address indicated in the order form via Colissimo Expert. (up to 15 kg)
If the purchaser wishes, they can use their delivery modality by informing JMP of the details.
Products purchased on the Site are delivered in France and internationally (UPS).
- Delay

JEAN MARC PHILIPPE agrees to make the delivery no later than the date indicated in the order confirmation message.
In the event of delay in delivery, or unavailability of the ordered item, JEAN MARC PHILIPPE shall inform the Customer by e-mail as soon as possible and propose a new date and/or, in the event of delay, a similar item available.

- Monitoring of delivery

The Customer can track his order directly on the site of our service providers using a tracking number communicated by email after the delivery of the package by JEAN MARC PHILIPPE.
CAUTION: For all Colissimo commands without signature, in case of loss or theft, JEAN MARC PHILIPPE will not be held responsible, and no damage will be possible.

10.ACCESSIBILITY

JMP makes its best efforts to ensure the availability of the website. However, due to the nature of the Internet, this cannot be guaranteed. In addition, Buyers' access may occasionally be suspended or restricted to allow for repairs, maintenance, or add a new feature or service. JMP strives to limit the frequency and duration of these suspensions or limitations.

Furthermore, in the event of unlawful use, piracy or counterfeiting of the website, JMP reserves the right to interrupt access after prior information from the purchaser, except as a matter of urgency, provided that such interruption shall not give rise to any compensation from the Purchaser and is without prejudice to the amounts due under the JMP GTCS

11. ACCOUNTABILITY

JMP makes its best efforts to ensure the availability of the website. However, due to the nature of the Internet, this cannot be guaranteed. In addition, Purchasers' access to the Website may occasionally be suspended or restricted to allow for repairs, maintenance, or the addition of a new feature or service. JMP strives to limit the frequency and duration of these suspensions or limitations.

In its dealings with purchasers, JMP is not liable for (i) losses that have not been caused by fault on its part, or (ii) commercial losses (including losses of profit, benefit, contracts, savings, data, customer or unnecessary expenses), or (iii) any indirect or consequential losses that were not previously visible at the time the Purchaser began using the Website.

JMP will not be liable for any delays or inability of the Purchaser to comply with its obligations under the JMP GTCS if the delay or impossibility of a cause beyond its reasonable control.

Nothing in the JMP General Terms and Conditions is intended to limit or exclude JMP’s liability in the event of wrongdoing, or in the event of bodily injury or injury caused by its negligence or gross negligence.

In any case, the liability of JMP may not be incurred for an amount greater than the amount of the order and limited to a flat-rate maximum of €50,000.00 including taxes.

12. PERSONAL DATA

JEAN MARC PHILIPPE collects the personal information of the Customer for the processing and routing of orders, the establishment of invoices and the monitoring of commercial relations. By identifying on the site, the Customer undertakes to provide genuine and reliable information concerning him (the communication of false information is contrary to the present General Conditions of Sale) and thus authorises JEAN MARC PHILIPPE to collect, process and use the information concerning it.

JEAN MARC PHILIPPE is the sole supplier of information concerning the Customer. Conformà ment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertà s ”, le Client dispose d’un droit d’accà s, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles concernant le Client. All he has to do is write us online at the Customer Service or by mail to JEAN MARC PHILIPPE 135, boulevard

sà bastopol 75002 Paris, indicating name, prior name, electronic address, address and if possible the Customer reference.
The automatic processing of information, including the management of users' e-mail addresses, has been reported to the Commission Nationale de l'Informatique et des Libertàs (CNIL) under the serial number 1764189 v 0

13. ARCHIVING

JEAN MARC PHILIPPE archives purchase orders and invoices on a reliable and durable medium constituting a faithful copy in accordance with the provisions of Article 1348 of the Civil Code. The computerized records of JEAN MARC PHILIPPE will be considered by the parties as proof of communications, orders, payments and transactions between the parties.

14. CONFIDENTIALITY AND SECURITY

To ensure the security and confidentiality of personal data collected by JMP, JMP uses protected data networks.

In this way, JMP takes all appropriate measures to protect the loss of information, abuse, unauthorized access, disclosure, damage or destruction of data.

JMP assures itself in this respect to its subcontractors that they undertake in particular to:

  • do not use data processed for purposes other than those specified by JMP in the contract between itself and its subcontractors;

  •  not disclose the data to other persons and take all measures to avoid any misuse or fraudulent use of such data; ou encore,

15. THE APPLICABLE GISLATION / COMPETENT JURISDICTION

These conditions of online sale are subject to French law. In the event of a dispute on the merits or on the form, the French courts will have sole jurisdiction.

16. CONTACT US / CUSTOMER SERVICE

If you would like to contact us, our Customer Service Department is at your disposal by e-mail at the address nils@jeanmarcphilippe.com