CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE JEANMARCPHILIPPE

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société JEAN MARC PHILIPPE, Société anonyme au capital de 192.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 325 372 878, dont le siège social est situé à l'adresse 135 boulevard de Sébastopol à Paris (75 002),ci-après dénommée « JEANMARCPHILIPPE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet projeanmarcphilippe.com dénommée ci-après « le Client ».

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

Les CGV JMP pourront faire l'objet de modifications dans les conditions décrites à l’article 19, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site Internet à la date de passation de votre commande.

2.OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT

Les présentes CGV JMP constituent l’accord entre JMP et l’Acheteur concernant les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site Internet à partir de la passation de commande jusqu'au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JEAN MARC PHILIPPE et le Client ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site projeanmarcphilippe.com.

La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par JEAN MARC PHILIPPE

JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

3.CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site pro.jeanmarcphilippe.com . Chaque produit est accompagné d'un descriptif et d’une photographie.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons le Client qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.

4.PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

5.COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :

- Créer un compte pro.jeanmarcphilippe qui sera validé par l'équipe JMP sous un délai de 48 heures

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s'il en a un;

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée;

• -  effectuer le paiement dans les conditions prévues;

• -  confirmer sa commande et son règlement.

  La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. JEAN MARC PHILIPPE communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

  JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de refuser une commande en cas de retours abusifs

- Responsabilité du Client

JEAN MARC PHILIPPE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

- Disponibilité

JEAN MARC PHILIPPE s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, JEAN MARC PHILIPPE proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.

6. INSCRIPTION ET CONNEXION

L’inscription à pro.jeanmarcphilippe.com est gratuite.
Lors de l’inscription, l’Acheteur devra renseigner les informations suivantes :

• ●  Nom et prénom

• ●  Adresse email

• ●  Mot de passe

• ●  Nom, coordonnées et numéro SIRET/TVA de la société

• ●  Identité du responsable des achats

• ●  Domaines et types de prêt-à-porter revendu

L’Acheteur fournira à JMP des informations d'inscription précises, complètes et mises à jour. Il incombe à l’Acheteur de préserver la confidentialité de son mot de passe.

Toute connexion au site web utilisant les identifiants et mots de passe d’un acheteur est réputée avoir été effectuée par l’acheteur.

L’acheteur s’engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies lors de son inscription sur le site web. L’acheteur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations.

7. RETOUR DES PRODUITS

Politique de retour Jean Marc Philippe :

Quand bien même les acheteurs sont des professionnels du secteur et ne bénéficient pas à ce titre du droit légal de rétractation applicable aux consommateurs, Jean Marc Philippe a souhaité leur accorder un droit de retourner un produit qui ne les satisferait pas, pour quelque motif que ce soit.

Pour bénéficier de cette politique de retour, les acheteurs doivent strictement respecter les conditions suivantes :

• ●  Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles;

• ●  Renvoi des Produits dans leur emballage et conditionnement d'origine (si présent lors de la réception du colis) : blister, pochette plastique ...d’origine ;

• ●  Chaque Produit retourné doit être dans un état neuf : non lavé, non porté, avec étiquette d'origine attachée ou collée comme lors de la réception du Produit ;

• ●  Lorsqu'un Produit est vendu par pack, l'ensemble des articles du pack doivent être retournés ;

• ●  Utilisation d’un colis qui permette une protection suffisante des Produits lors du transport ;

En outre, les Acheteurs doivent joindre une liste de colisage lors de l'envoi selon les instructions qui leur seront communiqués par email par JMP.

Les frais de port et d’expédition liés au retour sont à la charge exclusive des acheteurs.

Réclamations – Non-Conformités

Dans l’hypothèse où nous autoriserons l’Acheteur à retourner un Produit endommagé, non conforme ou arrivé en retard, le retour se fera au 135 Boulevard de Sebastopol, 75002, Paris.

Une fois que le Produit retourné a été confirmé endommagé ou non conforme nous nous engageons à soit réparer, soit échanger le Produit, conformément à la demande de l’Acheteur.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

JMP utilise la solution Payzen pour l’ensemble des services monétiques de paiement libellés en euros.

Le paiement se fait en euros au choix de l’Acheteur :

• par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.

• par Paypal

• par virement.

• En cas de difficulté, l’Acheteur peut contacter le service Acheteur de JMP dédié aux opérations de paiement à l’adresse suivante : ghislain@jeanmarcphilippe.com.

JEAN MARC PHILIPPE s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande.
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, JEAN MARC PHILIPPE en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.

- Suivi de la livraison

Le Client peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par JEAN MARC PHILIPPE.
ATTENTION: Pour toutes les commandes Colissimo sans signature, en cas de perte ou de vol, JEAN MARC PHILIPPE ne sera pas tenu responsable, et aucun dédommagement ne sera possible.

10.ACCESSIBILITÉ

JMP fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site web. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès des Acheteurs peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. JMP s’efforce de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Par ailleurs, en cas d’utilisation illicite, de piratage ou de contrefaçon du sit web, JMP se réserve le droit d’interrompre l’accès après information préalable de l’Acheteur, sauf urgence, étant entendu que cette interruption ne donnera lieu à aucune indemnisation de l’Acheteur et est sans préjudice des sommes dues au titre des CGV JMP

11. RESPONSABILITÉ

JMP fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site Internet. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès des Acheteurs au Site Internet peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. JMP s’efforce de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Dans le cadre de ses relations avec les acheteurs, JMP n’est pas responsable (i) des pertes qui n'ont pas été causées par une faute de sa part, ou (ii) des pertes commerciales (y compris les pertes de profit, bénéfice, contrats, économies espérées, données, clientèle ou dépenses superflues), ou (iii) toute perte indirecte ou consécutive qui n'étaient pas prévisibles au moment où l’Acheteur a commencé à utiliser le sit web.

JMP ne sera pas tenue responsable des délais ou de l’impossibilité pour l'acheteur de respecter ses obligations en application des CGV JMP si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de son contrôle raisonnable.

Rien dans les CGV JMP ne vise à limiter ou exclure la responsabilité de JMP en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par sa négligence ou une faute lourde.

Dans tous les cas, la responsabilité de JMP ne pourra en aucun cas être engagée pour un montant supérieur au montant de la commande et limité à un maximum forfaitaire de 50 000,00 euros TTC.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

JEAN MARC PHILIPPE collecte les informations personnelles du Client pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et le suivi des relations commerciales. En s’identifiant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant (la communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales de vente) et autorise ainsi JEAN MARC PHILIPPE à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant.

JEAN MARC PHILIPPE est la seule détentrice des informations concernant le Client. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne au Service Clientèle ou par courrier à JEAN MARC PHILIPPE 135, boulevard

sébastopol 75002 Paris, en indiquant nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible la référence Client.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1764189 v 0

13. ARCHIVAGE

JEAN MARC PHILIPPE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de JEAN MARC PHILIPPE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées par JMP, cette dernière utilise des réseaux de données protégés.

Pour le traitement de ces données, JMP prend ainsi l’ensemble des mesures adéquates pour protéger la perte d’information, l’abus, les accès interdits, la divulgation, l’altération ou encore la destruction de données.

JMP s’assure à ce titre auprès de ses sous-traitants que ceux-ci s’engagent notamment à :

• ●  ne pas utiliser les données traitées à des fins autres que celles spécifiées par JMP dans le contrat qui la lie à son ou ses sous-traitants ;

• ●  ne pas divulguer les données à d’autres personnes et prendre toutes mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ; ou encore,

●  prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielle, pour assurer la conservation et l’intégrité des données traitées.

15. LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. NOUS CONTACTER / SERVICE CLIENT

Si vous souhaitez nous contacter, notre service Clientèle est à votre disposition par e-mail à l'adresse ghislain@jeanmarcphilippe.com